Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aptunion.com l’identité des responsables de sa réalisation et de son suivi :
• PROPRIÉTAIRE : Aptunion Industrie – 540 Quartier Salignan D900 84400 APT – SIRET 804 635 407 00013
• RESPONSABLE PUBLICATION : Olivier Charles
• DÉVELOPPEMENT : Agence PLM – contact@agenceplm.fr
• HÉBERGEMENT : PYMAC –11 Rue Louise Colet, 13090 Aix-en-Provence
2. Conditions générales d’utilisation du site
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par APTUNION Industrie.
3. Description des services fournis
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. APTUNION Industrie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, APTUNION Industrie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.aptunion.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de APTUNION Industrie et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.aptunion.com.
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